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L'Observatoire de la cyberconsommation (Cyberconso) créé en septembre 2003 par le Forum des droits sur l'internet, publie son premier rapport sur les pratiques des consommateurs et des professionnels de la vente à distance au regard du cadre juridique applicable. De septembre 2003 à mars 2004, l'Observatoire a collecté les témoignages de près de 400 internautes et procédé à l'audition de nombreux acteurs du commerce électronique : marchands, comparateurs de prix, intermédiaires techniques et représentants des consommateurs. La cyber-consommation, qui concerne plus de 8 millions de personnes en France, nécessite, selon l'Observatoire, quelques aménagements juridiques au regard de la forme particulière du contrat à distance, une formation des nouveaux acteurs aux règles du e-commerce ainsi que la mise en oeuvre de dispositifs d'alerte et de médiation en matière de commerce électronique.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 39 pages
- Édité par : Le Forum des droits sur l'internet