Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le « paquet connectivité »

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

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Présentation

La Commission européenne a présenté, à l'automne 2016, cinq textes visant à réformer le cadre réglementaire des télécommunications en Europe. Le précédent « paquet télécoms » avait été adopté en 2009. « Paquet connectivité » s'inscrivant dans la stratégie numérique de l'Union européenne lancée en 2015, ce quatrième paquet vise le très haut débit pour tous et la connectivité permanente. La commission des affaires européennes du Sénat se penche sur les enjeux et les propositions de cette réforme, sous différents angles : aménagement du territoire, compétitivité de l'Union européenne, financement de la modernisation des réseaux, etc.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

I. VERS UNE EUROPE DU TRÈS HAUT DÉBIT

A. UN BILAN ET PLUSIEURS CONSTATS

1. Le bilan : un niveau global de connectivité satisfaisant, mais avec de fortes disparités territoriales

2. Ne pas répéter les erreurs du passé

3. Déployer des réseaux plus performants pour répondre aux besoins de demain

B. DES OBJECTIFS AMBITIEUX À L'HORIZON 2025

C. 515 MILLIARDS D'EUROS D'INVESTISSEMENTS NÉCESSAIRES

II. UN NOUVEAU CADRE EUROPÉEN POUR LA RÉGLEMENTATION ET LA GOUVERNANCE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

A. UN CODE EUROPÉEN DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

1. Un seul cadre réglementaire et un nouvel objectif

2. Des évolutions à améliorer

a) Faciliter l'accès au marché pour inciter à l'investissement

b) De mêmes obligations pour des services équivalents

3. Des consommateurs mieux protégés ?

a) De nouvelles protections

b) Une harmonisation maximale sujette à caution

B. GESTION DU SPECTRE ET GOUVERNANCE : VERS UN RENFORCEMENT DU RÔLE DE L'UNION EUROPÉENNE ?

1. Améliorer la gestion du spectre des fréquences pour faciliter l'arrivée de la 5G

2. Une agence de régulation européenne des télécommunications : une réforme qui n'est pas justifiée

III. UNE DOUBLE AMBITION POUR LA CONNECTIVITÉ SANS FIL

A. L'INITIATIVE WIFI POUR TOUS À DESTINATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES

1. Le fonctionnement de l'aide

2. Une aide à portée limitée

3. Les conditions de la réussite

B. UN PLAN D'ACTION POUR LE DÉPLOIEMENT DE LA 5G EN EUROPE

1. Huit actions clés

2. Mobiliser les États membres autour de la 5G

EXAMEN EN COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 

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Fiche technique

Autre titre : Europe connectée : objectif 2025

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 39 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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