Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l’étranger, en réponse à une question sur le vote électronique des Français de l'étranger, au Sénat le 8 juillet 2014.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Info le 9 juillet 2014, sur le projet de loi antiterroriste prévoyant une interdiction administrative de sortie du territoire français pour certains majeurs ou mineurs et créant un nouveau délit d'entreprise terroriste individuelle.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre l'antisémitisme et le projet de loi pénalisant notamment l'"entreprise individuelle à caractère terroriste", à Marseille le 27 juin 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet » - Tome II : Comptes rendus des auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Morin-Desailly  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet » - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Morin-Desailly  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 9 juillet 2014. Lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur la communication numérique en matière de santé, notamment l'ouverture d'un site internet de données publiques sur la santé, Paris le 26 juin 2014.

Conférence de presse

L'encadrement des monnaies virtuelles : recommandations visant à prévenir leurs usages à des fins frauduleuses ou de blanchiment

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le 

Déclaration de M. L+aurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les efforts en faveur du tourisme en France, à Paris le 19 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur la confiance numérique et la protection des données personnelles, Paris le 16 juin 2014.

Déclaration

Une gestion dynamique du spectre pour l'innovation et la croissance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Joëlle Toledano  ;  Secrétariat d'Etat au Numérique

Remis le 

Protéger les internautes : rapport sur la cybercriminalité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Robert  ;  Ministère de la justice  ;  Ministère de l'Économie et des Finances  ;  Ministère de l'intérieur  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique

Remis le 

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