Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le numérique, le renseignement et la vie privée : de nouveaux défis pour le droit

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport public d'activité de l'ARCEP 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le renforcement des dispositifs de collecte et d'analyse en matière d'intelligence économique et la prise en compte accrue des cyber-menaces visant les entreprises, à Paris le 4 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la lutte contre le terrorisme après l'interpellation de Mehdi Nemmouche, au Sénat le 5 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les grandes lignes du plan de lutte contre les filières djihadistes, à l'Assemblée nationale le 3 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le contenu des mesures visant à prévenir les départs de ressortissants français pour le djihad en Syrie et la propagande islamiste sur Internet, à l'Assemblée nationale le 4 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur l'économie et les ressources culturelles numériques, Paris le 28 mai 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 2014. Introduction du vote électronique par internet pour les élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole.

Communiqué

Déclaration de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur la gouvernance d'Internet, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2014.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 23 mai 2014, sur la préparation de "dispositions législatives" destinées à lutter contre le départ de candidats français au djihad vers la Syrie, les conditions d'accueil de ressortissants étrangers et les élections européennes.

Interview

Neutralité des plateformes : réunir les conditions d'un environnement numérique ouvert et soutenable

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Francis Jutand  ;  Benoît Thieulin  ;  Yann Bonnet  ;  Judith Herzog  ;  Charly Berthet  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Tome II : Auditions et contributions écrites

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Corinne Bouchoux  ;  Sénat

Remis le 

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