Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 septembre 2014. Le numérique.

Communiqué

Déclaration de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur les mesures gouvernementales permettant l'accès de tous à la révolution numérique, Paris le 13 mai 2014.

Déclaration

Étude annuelle 2014 du Conseil d'Etat - Le numérique et les droits fondamentaux

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Rémunération proportionnelle du partage - Rapport intermédiaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les principaux axes du projet de loi sur la simplification administrative de la vie des entreprises, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2014.

Déclaration

Rapport au Parlement relatif aux conséquences de la publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur le développement culturel et économique et l'entrepreneuriat culturel, Paris le 25 juin 2014.

Déclaration

Tribune de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le site Le Huffington Post du 15 juillet 2014, à propos des dispositifs du projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme djihadiste, intitulé "Combattre le terrorisme, c'est défendre les libertés".

Article Tribune

Rapport d'information (...) par le groupe d'études Médias et nouvelles technologies sur les nouveaux usages de la télévision

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Morin-Desailly  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la direction de l'information légale et administrative (DILA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dominati  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le  1er juillet 2014

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l’étranger, en réponse à une question sur le vote électronique des Français de l'étranger, au Sénat le 8 juillet 2014.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Info le 9 juillet 2014, sur le projet de loi antiterroriste prévoyant une interdiction administrative de sortie du territoire français pour certains majeurs ou mineurs et créant un nouveau délit d'entreprise terroriste individuelle.

Interview

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