Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 septembre 2014. Le numérique pour transformer l'État.

Communiqué

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Info le 15 septembre 2014, sur les risques d'attentat en France, les principaux aspects de la loi antiterroriste et le retour annoncé de Nicolas Sarkozy.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 15 septembre 2014.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Culture le 3 septembre 2014, sur le plan pour prévenir le basculement de ressortissants français dans les groupes djahadistes et la politique de l'immigration et du droit d'asile.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le nouveau collège Louise Michel de Clichy-sous-Bois et sur les efforts en faveur de l'Education nationale, à Clichy-sous-Bois le 2 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de l'Education nationale, à Clichy-sous-Bois le 2 septembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 septembre 2014. Le numérique.

Communiqué

Déclaration de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur les mesures gouvernementales permettant l'accès de tous à la révolution numérique, Paris le 13 mai 2014.

Déclaration

Étude annuelle 2014 du Conseil d'Etat - Le numérique et les droits fondamentaux

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Rémunération proportionnelle du partage - Rapport intermédiaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les principaux axes du projet de loi sur la simplification administrative de la vie des entreprises, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2014.

Déclaration

Rapport au Parlement relatif aux conséquences de la publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

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