Investissement privé

Investissement privé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'évolution du régime juridique des sociétés d'économie mixte locales (SEML) au regard de la directive européenne sur les services d'intérêt économiques généraux (SIEG), Paris le 22 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les "contrats de partenariat" permettant, à l'Etat ou aux collectivités locales, l'ouverture à la concurrence des équipements et des infrastructures de transport, deuxième étape de la décentralisation, Vatry (Marne) le 29 mai 2006.

Déclaration

Déclarations de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le projet de budget du ministère pour 1999 et sur les enjeux de la politique de coopération, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 1998 et au Sénat le 2 décembre 1998.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur les zones franches urbaines

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre André  ;  Sénat

Remis le  1er juillet 2002

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les déterminants de l'investissement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joseph Kergueris  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le  1er octobre 2002

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