Investissement public

Investissement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Les contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privées.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 Septembre 1985 La dotation globale d'équipement des communes.

Communiqué

Les finances des collectivités locales en 2007 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

La conjoncture au second semestre 2003

Avis

Auteur(s) :  Jean Billet  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Renforcer l'attractivité de l'économie française au service de la croissance et de l'emploi

Avis

Auteur(s) :  Henri de Benoist  ;  Conseil économique et social

Remis le 

L'investissement public en France : bilan et perspectives

Avis

Auteur(s) :  Charles Demons  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'informatisation de l'Etat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juillet 2004

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur les zones franches urbaines

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre André  ;  Sénat

Remis le  1er juillet 2002

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les déterminants de l'investissement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joseph Kergueris  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le  1er octobre 2002

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et l'éligibilité des travaux des collectivités locales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Saumade  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 1999

Partenariats public-privé et actions locales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Luc Baumstark  ;  Albane Huge  ;  Catherine Marcadier  ;  Catherine Maubert  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er juillet 2005

L'Impact économique des grandes opérations d'aménagement : rapport final

Rapport interne

Auteur(s) :  Tetra (Paris)  ;  Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme. Direction des affaires économiques et internationales

Remis le  1er janvier 1996

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