Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'informatisation de l'Etat

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Le rapport présente l'informatisation de l'Etat comme un outil de maîtrise des dépenses publiques et regrette qu'elle soit trop souvent considérée comme une matière technique, complexe et obscure qui serait à laisser entre les mains de spécialistes. Il souhaite que l'investissement dans l'informatisation de l'Etat soit plus important et mieux fait et qu'il y ait une évaluation du retour sur investissement. Il demande une meilleure maîtrise du processus d'informatisation ainsi qu'une évaluation critique de la gestion par les personnels informatiques de l'Etat. L'informatisation étant au service de la réforme de l'Etat, il estime nécessaire de poursuivre l'amélioration du service aux usagers, d'optimiser le recours aux moyens informatiques et d'accompagner la modernisation des métiers de l'administration. 30 propositions étayent les conclusions de ce rapport.

LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
 
INTRODUCTION

CHAPITRE PREMIER - L'INFORMATIQUE DE L'ÉTAT : INVESTIR PLUS ET MIEUX

I - UNE DÉPENSE INFORMATIQUE À CONFORTER
A. UN NIVEAU D'INVESTISSEMENT ENCORE LIMITÉ
B. UN INVESTISSEMENT CONCENTRÉ SUR CERTAINS MINISTÈRES
C. LA NÉCESSITÉ D'AUGMENTER LA DÉPENSE INFORMATIQUE


II - UN EFFORT À APPROFONDIR PAR COMPARAISON AVEC DES ORGANISATIONS COMPARABLES
A. UNE PLACE SATISFAISANTE PAR RAPPORT AUX ÉTATS ÉTRANGERS
B. LA MOINDRE AVANCE DES AUTRES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES FRANÇAISES
C. LE RÔLE PRÉCURSEUR DES GRANDES ENTREPRISES


III - LA NÉCESSAIRE FIN D'UN TABOU : L'ÉVALUATION DU RETOUR SUR INVESTISSEMENT
A. DES GAINS DE PRODUCTIVITÉ POTENTIELLEMENT ÉLEVÉS
B. UNE ÉVALUATION DU RETOUR SUR INVESTISSEMENT AUJOURD'HUI PEU SATISFAISANTE
C. LES PERSPECTIVES OFFERTES PAR LA LOLF

CHAPITRE II - FAVORISER UNE MEILLEURE MAÎTRISE DU PROCESSUS D'INFORMATISATION

I. LA COORDINATION EST-ELLE RÉELLEMENT SOUHAITÉE ?
A. DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES MULTIPLES EN VOIE DE RATIONALISATION
B. LE BESOIN DE COORDINATION
C. UN CHAMP DE COORDINATION À DÉFINIR
II - Y A-T-IL UN PILOTE DANS L'AVION ?
A. UN PILOTAGE ADMINISTRATIF ?
B. OU UN PILOTAGE POLITIQUE ?
C. LA NÉCESSAIRE ASSOCIATION DES PERSONNELS
III. UNE ÉVALUATION CRITIQUE DE LA GESTION PAR LES PERSONNELS INFORMATIQUES DE L'ETAT

CHAPITRE III - L'INFORMATISATION AU SERVICE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT

I - POURSUIVRE L'AMÉLIORATION DU SERVICE AUX USAGERS
A. UN BILAN PLUTÔT POSITIF
B. LA NÉCESSITÉ DE FAIRE BÉNÉFICIER L'USAGER DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION


II - OPTIMISER LE RECOURS AUX MOYENS INFORMATIQUES POUR LES FONCTIONS DE « SUPPORT »
A. UN IMPORTANT POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT
B. LA NÉCESSITÉ D'UN RECOURS SYSTÉMATISÉ ET RATIONALISÉ DANS L'ADMINISTRATION FRANÇAISE


III. - ACCOMPAGNER LA MODERNISATION DES MÉTIERS DE L'ADMINISTRATION
A. UNE RÉALISATION EXEMPLAIRE : LE PROGRAMME COPERNIC
B. L'ACCÉLÉRATION NÉCESSAIRE DE LA MODERNISATION DE L'ETAT
 
EXAMEN EN COMMISSION
 
ANNEXE - PERSONNES AUDITIONNÉES

 

  • Autre titre : Pour un Etat en ligne avec tous les citoyens
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 105 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 422