Investissement

Investissement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le plan de développement du réseau des transports en commun en région Ile de France, la politique tarifaire et l'amélioration des conditions de transport des passagers de ce réseau, Argenteuil, le 22 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les principaux points du projet de de loi d'orientation et de programmation pour la justice, au Sénat le 25 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les enjeux de la décentralisation pour la Corse en matière de développement économique et de dialogue social, Bastia le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la convention relative à l'intervention du 1% logement dans l'investissement locatif privé, Paris, le 1er septembre 1999.

Déclaration

1er septembre 1999

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur les questions économiques (notamment l'emploi), les relations extérieures de l'UE et la préparation de la conférence intergouvernementale de 1996 sur l'application du traité de Maastricht (partie A), Cannes, le 25 juin 1995.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le développement des nouvelles technologies de l'information comme moteur de la "nouvelle croissance" et sur la nécessité de créer un cadre juridique protégeant les consommateurs d'information et de réduire les inégalités d 'accés à l'information, Paris, le 12 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur l'aviation civile, Paris, le 18 octobre 1999.

Déclaration

Accord sur l'avenir de la Nouvelle Calédonie, dit "accord de Matignon" signé le 26 juin 1988 par les représentants du FLNKS et du RPCR, réunis sous l'égide de M. Michel Rocard, Premier ministre.

Communiqué Sélection

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les différentes composantes du budget 2000 de son ministère, Paris, le 17 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 mai 1992, sur les "accords économiques ou industriels conclus entre la France et le Vietnam.

Communiqué

Communiqué commun des ministres de l'économie et des finances des pays membres de la zone franc sur la situation économique et financière des Etats de la zone franc, Bangui le 26 mars 1988.

Communiqué

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le développement des relations franco-marocaines, sur les accords d'association Nord-Sud fondant le partenariat euro-méditerranéen, et sur son souhait qu'une intégration Sud-Sud le complète prochainement, Casablanca, le 12 mars 2002.

Déclaration

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