Républiquefrançaise
IVG : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'activité
Auteur(s) : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Remis le 1er juin 2005
Rapport d'étude
Auteur(s) : Direction générale de la Santé
Remis le 1er juin 2004
Remis le 1er janvier 2003
Rapport officiel
Auteur(s) : Lucien Abenhaim ; Catherine Le Gales ; Direction générale de la Santé ; Institut national de la Santé et de la Recherche médicale
Remis le 1er mars 2003
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Emmanuèle Jeandet-Mengual ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er décembre 2002
Auteur(s) : Ministère de la Santé ; Haut Comité de la Santé publique
Remis le 1er janvier 2002
Auteur(s) : Israël Nisand ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; Secrétariat d'Etat à la Santé
Remis le 1er février 1999
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Martine Lignières-Cassou ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Remis le 1er janvier 2000
Auteur(s) : Secrétariat d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle