IVG

IVG : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 décembre 2004. Adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2003. La santé des jeunes en milieu scolaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mars 2002. L'égalité entre les femmes et les hommes.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mars 2001. Actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Mars 1992 Les droits des femmes.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2000. Interruption volontaire de grossesse.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Juin 1990 Collectivité territoire de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Octobre 1992 Diverses mesures d'ordre social.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur la proposition de loi relative à la contraception d'urgence, Paris le 5 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 07 Mars 1990 La journée des femmes.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "La Vie" du 26 octobre 2000, sur la présidence française de l'Union européenne, son choix de siéger comme député européen, la décentralisation et l'allongement de la durée de l'accès à l'IVG.

Article Interview Périodique

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