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Le rapport, s'appuyant sur les récents travaux de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, constate que les échecs de contraception sont nombreux et que le taux d'IVG est élevé, la grande majorité des IVG étant due à des échecs contraceptifs résultant en grande partie de l'inadaptation de l'offre contraceptive à la vie et la sexualité des femmes. Il rappelle les principaux axes de la politique du gouvernement (politique de prévention des IVG, amélioration de la prise en compte des IVG par les établissements auxquels une mission de service public est confiée, réforme des lois Veil et Neuwirth). Il présente les principales dispositions du projet de loi : allongement du délai légal de dix à douze semaines, aménagement de l'obligation de l'autorité parentale pour les mineures demandant une IVG, suppression des sanctions pénales liées à la propagande et à la publicité pour l'IVG, amélioration de l'organisation de l'IVG. En annexe, les travaux de la commission et l'examen des articles.
- Autre titre : Titre de couverture : IVG et contraception - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 novembre 2000
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 97 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2726