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Juge des enfants

Juge des enfants : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maud Petit  ;  Christian Baptiste  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er juillet 2026

Protection de l'enfance et maltraitances - État des lieux 2025

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gaëlle Guibert  ;  Milan Momic  ;  Observatoire national de la protection de l'enfance

Remis le  1er décembre 2025

Conseil des ministres du 30 octobre 2019. Code de la justice pénale des mineurs.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la justice des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Terlier  ;  Cécile Untermaier  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 5 novembre 2018, sur la politique judiciaire.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés - Tome 2 : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Amiel  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Amiel  ;  Sénat

Remis le 

La protection judiciaire de la jeunesse - Enquête demandée par la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Taubira, ministre de la justice, sur les valeurs particulières sur lesquelles s'appuie la justice des mineurs depuis l'ordonnance de 1945 et sur ses orientations en la matière, à Paris le 2 juin 2012.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Zumkeller  ;  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

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