Juge des enfants

Conseil des ministres du 30 octobre 2019. Code de la justice pénale des mineurs.

Communiqué

30 octobre 2019

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la justice des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean Terlier ; Cécile Untermaier ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 20 février 2019

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 5 novembre 2018, sur la politique judiciaire.

Interview

5 novembre 2018

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés - Tome 2 : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Michel Amiel ; Sénat

Remis le 25 septembre 2018

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Michel Amiel ; Sénat

Remis le 25 septembre 2018

La protection judiciaire de la jeunesse - Enquête demandée par la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 14 octobre 2014

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Rapport d'activité

Auteur(s) : Ministère de la justice

Remis le 11 juillet 2012

Déclaration de Mme Taubira, ministre de la justice, sur les valeurs particulières sur lesquelles s'appuie la justice des mineurs depuis l'ordonnance de 1945 et sur ses orientations en la matière, à Paris le 2 juin 2012.

Déclaration

2 juin 2012

Rapport d'information (...) sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Michel Zumkeller ; Jean-Luc Warsmann ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 8 juin 2011