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La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. Dans un rapport de 2003, la Cour avait constaté de graves défaillances dans l’organisation, le pilotage et la gestion de la PJJ, ainsi que dans ses modes de prise en charge des mineurs. Depuis, la PJJ a connu un mouvement de réforme important, reposant sur une réorganisation d’ampleur, un recentrage sur les prises en charge pénales et l’affirmation de son rôle de coordination de la justice des mineurs. Plusieurs évolutions demeurent cependant nécessaires pour parachever ce recentrage, améliorer la régulation et le financement des établissements, et évaluer concrètement l’efficacité des actions mises en oeuvre. La Cour formule dix recommandations en ce sens.
AVERTISSEMENT
RÉSUMÉ
RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I ASSEOIR LES COMPÉTENCES ET LE RÔLE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
I - Le recentrage opérationnel de la PJJ sur la prise en charge des mineurs délinquants
A - Le retrait de l’assistance éducative
B - L’extinction de fait de la protection judiciaire des jeunes majeurs
II - L’affirmation du rôle de coordination de la PJJ
A - La concertation avec les juges
B - La concertation avec les départements
C - La contribution aux politiques publiques intéressant les mineurs délinquants
CHAPITRE II ACHEVER LA RÉFORME DE L’ORGANISATION
I - La réorganisation des services de la protection judiciaire de la jeunesse
A - Des réductions substantielles d’effectifs
B - Une organisation territoriale rationalisée
C - Des services restructurés juridiquement et fonctionnellement
II - Le financement du secteur associatif
A - Une réduction significative des crédits
B - Un processus de tarification imparfait et un contrôle du service fait lacunaire
C - La difficile comparaison entre secteurs public et associatif
III - Une répartition de l’offre et une allocation des moyens à rationaliser
A - L’absence de réelle confrontation des capacités et des besoins
B - Le manque d’étude préalable des besoins
C - Une régulation de l’offre essentiellement budgétaire
CHAPITRE III MIEUX ENCADRER ET ÉVALUER LA PRISE EN CHARGE
I - Une prise en charge centrée sur des objectifs d’éducation et d’insertion mais dont le cadrage et le suivi sont encore insuffisants
A - Les principes directeurs de l’intervention de la PJJ
B - Les lacunes de l’encadrement des pratiques professionnelles
C - L’insuffisance du suivi de l’activité des éducateurs
II - La mise en oeuvre des mesures concernant les mineurs délinquants
A - La connaissance et le suivi du mineur
B - L’exécution des différentes mesures
C - La sortie du dispositif
III - L’absence d’évaluation de l’efficacité de la prise en charge
A - Un décompte incomplet des délais d’exécution
B - L’insuffisante appréciation de la qualité de la prise en charge éducative
CONCLUSION
GLOSSAIRE
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 106 pages
- Édité par : Cour des comptes