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Dans le prolongement de plusieurs rapports sur le thème de l'exécution des peines prononcées à l'encontre des mineurs, la mission d'information créée par la commission des lois de l'Assemblée nationale s'intéresse dans ce rapport à un dispositif mis en place en 2007 : le bureau d'exécution des peines (BEX mineurs). L'objectif était d'améliorer les délais et la qualité de l'exécution des jugements prononcés par les juridictions des mineurs. La mission dresse un état des lieux insatisfaisant du fonctionnement de l'exécution des peines des mineurs (déficits d'évaluation des sanctions, de statistiques, d'informatique...). Elle constate en outre que la mise en place des BEX est inachevée, parfois même en recul, compte tenu notamment d'un manque de moyens humains et matériels.
INTRODUCTION
CHAPITRE IER : LA JUSTICE DES MINEURS : UN ÉTAT DES LIEUX INSATISFAISANT
I. – LA JUSTICE DES MINEURS EST COMPLEXE
A. L’OBLIGATION DE RESPECTER LA SPÉCIFICITÉ DU TRAITEMENT PÉNAL DES MINEURS
B. UN FOISONNEMENT DE MESURES ET UN GRAND NOMBRE D’INTERVENANTS
II. – LE MANQUE DE STATISTIQUES SPÉCIFIQUES ET L’ABSENCE D’UN SYSTÈME INFORMATIQUE PERFORMANT SONT PRÉOCCUPANTS
A. UN GRAND FLOU AUTOUR DES STATISTIQUES PROPRES À LA DÉLINQUANCE DES MINEURS
B. BEAUCOUP D’INCERTITUDES EN MATIÈRE DE RÉCIDIVE
C. UNE CONNAISSANCE INSUFFISANTE DES DÉLAIS D’EXÉCUTION DES MESURES PÉNALES
1. Les mesures en attente et les délais de réponse pénale
2. Les délais d’exécution des peines
3. Les aménagements de peines
D. UN SYSTÈME INFORMATIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS BALBUTIANT
CHAPITRE II : LES BUREAUX D’EXÉCUTION DES PEINES : UN DISPOSITIF EFFICACE ENCORE LARGEMENT INACHEVÉ
I. – LE FONCTIONNEMENT GLOBALEMENT POSITIF DES BUREAUX D’EXÉCUTION DES PEINES POUR LES MAJEURS
A. L’EFFICACITÉ EST CERTAINE POUR LES PEINES D’APPLICATION IMMÉDIATE
1. Les fondements du bureau d’exécution des peines
2. Les obstacles au bon fonctionnement des bureaux d’exécution des peines
B. LA GÉNÉRALISATION DES BUREAUX D’EXÉCUTION DES PEINES MAJEURS N’EST PAS ACHEVÉE
II. – L’INCERTITUDE SUR L’AVENIR DES BUREAUX D’EXÉCUTION DES PEINES DANS LES JURIDICTIONS POUR MINEURS
A. LES BUREAUX D’EXÉCUTION DES PEINES PERMETTENT DE DONNER DU SENS À LA CONDAMNATION
B. LES BUREAUX D’EXÉCUTION DES PEINES MINEURS ONT BÉNÉFICIÉ D’UNE BONNE PRÉPARATION MALGRÉ L’ABSENCE DE CADRE JURIDIQUE SPÉCIFIQUE
1. L’absence d’encadrement juridique spécifique
2. Une mise en place par voie de circulaire et un guide méthodologique
C. LES BUREAUX D’EXÉCUTION DES PEINES SONT TROP SOUVENT SUPPLÉÉS PAR LES SERVICES ÉDUCATIFS
D. LE DÉVELOPPEMENT DES BUREAUX D’EXÉCUTION DES PEINES POUR LES MINEURS EST COMPROMIS PAR LE MANQUE DE MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS
1. Un service du greffe sans greffier
2. L’organisation des horaires et des salles semble bien souvent insoluble
3. L’implantation des bureaux d’exécution des peines pour les mineurs reste inachevée
EXAMEN EN COMMISSION
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DE LA MISSION
CONTRIBUTION ÉCRITE D'UN DÉPUTÉ MEMBRE DE LA MISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA MISSION D’INFORMATION
ANNEXES
- Autre titre : Le bureau d'exécution des peines : un dispositif utile mais inachevé
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 71 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3515