Juge des enfants

Juge des enfants : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission sur les séjours de rupture à l'étranger

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Berriat  ;  Blandine Froment  ;  Danièle Larger  ;  Philippe Prudhomme  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er avril 2004

Célérité et qualité de la justice - la gestion du temps dans le procès

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Claude Magendie  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er juin 2004

Rapport d'information (...) par la mission d'information sur l'évolution des métiers de la justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cointat  ;  Sénat

Remis le  1er juillet 2002

Rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Carle  ;  Jean-Pierre Schosteck  ;  Sénat

Remis le  1er juin 2002

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2003-2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le  1er mai 2005

Mission d'analyse et de proposition sur les conditions d'accueil des mineurs étrangers isolés en France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean Blocquaux  ;  Anne Burstin  ;  Dominique Giorgi  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er janvier 2005

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2002-2003

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le  1er janvier 2004

Protection de la jeunesse et délinquance juvénile : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Rufin  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1996

La Protection de l'enfance et de la jeunesse dans un contexte social en mutation : avis

Avis

Auteur(s) :  Alain Chauvet  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er mars 1998

Recherche sur les juges des enfants :approches historique, démographique, sociologique : rapport final et annexes

Rapport interne

Auteur(s) :  Monique Charvin  ;  Jean-François Gazeau  ;  Eric Pierre  ;  Ministère de la Justice. Conseil de la recherche

Remis le  1er juin 1996

Le Contradictoire et la communication des dossiers en assistance éducative : rapport au ministre de la Justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Deschamps  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 2001

Des liens et des lieux : itinéraire social et socialisation spatiale. L'action éducative judiciaire confrontée au besoin d'espace des mineurs en difficulté

Rapport interne

Auteur(s) :  Michel Giraud  ;  Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice  ;  Groupe de Recherche sur la Socialisation (Bron, Rhône)

Remis le  1er novembre 1998

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