Juge des enfants

Juge des enfants : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la justice des mineurs et la protection de l'enfance, Paris le 15 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la délinquance des mineurs et la révision de l'ordonnance de 1945, les compétences des maires et le partage du secret professionnel par les travailleurs sociaux, à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à Europe 1 le 22 septembre 2006, sur la polémique concernant la justice des mineurs, notamment en Seine-Saint-Denis, à la suite de déclarations du ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, la considérant comme trop laxiste et des protestations qu'ils ont suscitées parmi les magistrats.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur son projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, notamment la délinquance des mineurs, au Sénat le 13 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le rôle et les pouvoirs de la police en matière de procédure pénale et judiciaire, les exigences de professionnalisme, de proximité, de respect des droits individuels et de transparence, les relations entre police et justice, et les réformes en préparation, Paris le 1er février 1999.

Déclaration

1er février 1999

Conseil des ministres du 12 Mars 1986 Réforme de l'instruction applicable aux mineurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Mai 1989 Protection judiciaire de la jeunesse.

Communiqué

Troisième rapport annuel au Parlement et au Gouvernement de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er août 2006

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2004-2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Rapport fait au nom de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants - Tome I : Rapport - Tome II - Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Bloche  ;  Valérie Pécresse  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Haut de page