Juge

Juge : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur les moyens de fonctionnement courant des juridictions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Garraud  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'Accord intergouvernemental relatif à une coopération pour la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire français, leur rapatriement dans leur pays d'origine et la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2010.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2009 - Le recueil des obligations déontologiques

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le  1er octobre 2010

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de la carte judiciaire, la suppression du juge d'instruction, la réforme de la procédure pénale et sur l'indépendance de la justice, Paris le 14 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration dez Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions de la justice administrative, à Montreuil (Seine-Saint-Denis) le 3 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle des juridictions commerciales et sur leur nécessaire adaptation, à Versailles (Yvelines) le 20 novembre 2009.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Mission portant sur une première évaluation du juge délégué aux victimes (JUDEVI)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er octobre 2008

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes présentes et futures dans le domaine de la justice, notamment en matière pénale, à Paris le 7 janvier 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de la vie - Tome I : Rapport - Tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Léonetti  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur ses projets de réforme et de simplification de la justice, à Paris le 30 juin 2008.

Déclaration

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