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Le présent rapport s'intéresse aux moyens de fonctionnement courant des juridictions, dont les crédits figurent au programme « Justice judiciaire » de la mission « Justice ». Ces crédits font l'objet d'un budget opérationnel de programme à l'échelon de chaque cour d'appel. C'est dans ce cadre que le rapporteur de la Commission a souhaité rencontrer les magistrats et les fonctionnaires des ressorts de deux cours d'appel, à Bordeaux et à Toulouse.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 48 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2909