Juge

Juge : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Rapport de la commission pour l'amélioration des rapports entre les citoyens et les administrations fiscales et douanières.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Orientations de la réforme de la procédure pénale.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Février 1986 La réforme du code pénal.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, dans "Le Progrès" le 15 janvier 2002, sur les dysfonctionnements de la justice, la publication de statistiques nationales fiables et les nécessaires changements institutionnels.

Article Interview

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle de 2002, dans "Nice Matin" du 21 janvier 2002, sur la campagne des élections présidentielles et notamment ses propositions en matière d'insécurité et de réforme fiscale, sur la nécessité de réformer l'Etat en donnant plus de pouvoirs aux régions et les raisons de son opposition à commémorer la fin de la guerre d'Algérie le 19 mars.

Article Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "L'Histoire" de décembre 1991, sur l'indépendance de la justice et le rôle de l'institution judiciaire.

Article Interview

1er décembre 1991

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le financement des partis politiques, l'impartialité de l'Etat et la nécessité de respecter la loi, à l'Assemblée nationale le 11 avril 1991.

Déclaration

Déclarations de MM. Georges Chavanes, Alain Madelin, Georges Hage, Bernard Pons et Pierre Mauroy, députés, sur le financement des partis politiques, à l'Assemblée nationale le 11 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, sur le projet de loi portant réforme des procédures civiles d'exécution, au Sénat le 24 mai 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'indépendance des juges du siège et la modernisation de l'organisation judiciaire, Paris le 21 juin 1991.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Nord Eclair" du 14 mars 1991, sur la situation dans les prisons et les juridictions de la région lilloise.

Article Interview

Débat entre MM. Jacques Toubon, député RPR, Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, Jean-Pierre Michel, député PS, Jacques Vergès et Jean-Paul Lévy, avocats, Frédéric N'Guyen, secrétaire du syndicat de la magistrature et Henri Desclaus, directeur des services judiciaires au ministère de la justice, dans "Profession politique" du 20 avril 1990, sur la justice et le pouvoir judiciaire.

Article Interview

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