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L'article 20 de la loi organique du 5 février 1994 relative au Conseil supérieur de la magistrature prévoit la publication chaque année d'un rapport d'activité des formations de ce Conseil. Le rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2007. La première partie du rapport retrace les évolutions de son organisation, de son fonctionnement, de ses moyens puis rend compte son action (nominations de magistrats, activité disciplinaire, avis et missions transversales). La deuxième partie revient sur le sondage de l'IFOP, réalisé le 30 mai 2008 à l'initiative du Conseil supérieur de la Magistrature, sur les rapports entre les Français et leur justice, révélant « une crise de confiance » à l'égard de la justice. Cette partie se propose d'en analyser plus précisément les causes et d'en rechercher les remèdes.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 232 pages
- Édité par : Conseil supérieur de la magistrature