Jugement

Jugement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Tapie, homme d'affaires et ancien ministre de la ville, à TF1 le 19 décembre 1992, sur le jugement de non-lieu à la suite de la plainte de M. Georges Tranchant contre lui, et sur ses objectifs politiques.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Le Figaro" le 22 avril 1992, sur les raisons de son opposition au traité de Maastricht et sur la préparation des élections législatives de 1993.

Article Interview

Interviews de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, à RTL les 3 et 14 avril 1992, sur sa grossesse, les priorités de la politique de l'environnement, le projet d'autoroute A14 dans les Yvelines et le non-lieu en faveur de M. Paul Touvier.

Interview

Interviews de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "Libération" et "L'Humanité" le 24 octobre 2001, sur la remise en liberté du multirécidiviste Jean-Claude Bonnal et l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

Déclaration de M. Robert Hue, président du PCF, sur le jugement de relaxe prononcé par le tribunal en sa faveur, Paris le 15 novembre 2001.

Article Déclaration

Interviews de Mme Simone Veil, député européen apparenté UDF, à FR3 le 14 et RTL le 15 avril 1992, sur le non-lieu dans l'affaire Touvier et les propos de M. Mitterrand le 12 avril, sur le traité de Maastricht et la lutte contre la corruption.

Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur le non lieu dans l'affaire Paul Touvier, à l'Assemblée nationale le 15 avril 1992.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Les dernières nouvelles d'Alsace" du 11 avril, à RTL le 15 avril et RMC le 13 mai 1992, sur les discussions entre le RPR et l'UDF à propos du projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'union européenne.

Article Interview

Articles de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front National, dans "Présent" du 26 mars et "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" du 1er avril 1991, dénonçant sa condamnation dans l'affaire du "détail".

Article Interview

Article de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale, dans "Démocratie moderne" le 23 avril 1992, sur sa réaction à la suite du verdict de non-lieu émis en faveur de M. Paul Touvier accusé de crime contre l'humanité.

Article

Interviews de Mme Simone Veil, député européen à Antenne 2 le 13 avril 1992, dans "Le Journal du dimanche" le 3 mai et dans "Le Figaro" le 18 mai 1992, sur la ratification du traité de Maastricht (opposition à la procédure du référendum), la construction européenne et le jugement de non-lieu concernant M. Paul Touvier.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'évolution des juridictions administratives, Paris le 19 février 1991.

Déclaration

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