Jugement

Jugement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Robert Hue, président du PCF, sur le jugement de relaxe prononcé par le tribunal en sa faveur, Paris le 15 novembre 2001.

Article Déclaration

Interviews de Mme Simone Veil, député européen apparenté UDF, à FR3 le 14 et RTL le 15 avril 1992, sur le non-lieu dans l'affaire Touvier et les propos de M. Mitterrand le 12 avril, sur le traité de Maastricht et la lutte contre la corruption.

Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur le non lieu dans l'affaire Paul Touvier, à l'Assemblée nationale le 15 avril 1992.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Les dernières nouvelles d'Alsace" du 11 avril, à RTL le 15 avril et RMC le 13 mai 1992, sur les discussions entre le RPR et l'UDF à propos du projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'union européenne.

Article Interview

Articles de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front National, dans "Présent" du 26 mars et "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" du 1er avril 1991, dénonçant sa condamnation dans l'affaire du "détail".

Article Interview

Article de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale, dans "Démocratie moderne" le 23 avril 1992, sur sa réaction à la suite du verdict de non-lieu émis en faveur de M. Paul Touvier accusé de crime contre l'humanité.

Article

Interviews de Mme Simone Veil, député européen à Antenne 2 le 13 avril 1992, dans "Le Journal du dimanche" le 3 mai et dans "Le Figaro" le 18 mai 1992, sur la ratification du traité de Maastricht (opposition à la procédure du référendum), la construction européenne et le jugement de non-lieu concernant M. Paul Touvier.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'évolution des juridictions administratives, Paris le 19 février 1991.

Déclaration

Interviews de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, à RTL le 25 juin "Vendredi" le 28 juin La Cinq le 10 juillet et sur France-Inter le 11 juillet 1991, sur l'affaire de l'expulsion "en urgence absolue" de l'opposant marocain M. Abdelmoumen Diouri et sur la politique de lutte contre le travail clandestin.

Article Interview

Interview de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, à Europe 1 le 21 mars 1996, et articles de MM. Lionel Jospin et François Hollande, porte parole du PS, dans "Vendredi" du 22 mars 1996, pour protester contre la privation des droits civiques de Henri Emmanuelli prononcée par la cour d'appel de Rennes, intitulés "ne pas accepter" et "Justice pour tous".

Article Interview Périodique

Interviews de M. François Hollande, porte parole du PS, à RTL les 14 et 18 mars 1996, sur le jugement de privation des droits civiques prononcé contre Henri Emmanuelli par la cour d'appel de Rennes, les débats au PS notamment sur l'Europe, et sur la politique gouvernementale.

Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, député RPR, à France-Inter et La Cinq le 3 mai et à RTL le 9 mai 1990, sur l'adoption par l'Assemblée nationale de la proposition de loi communiste contre le racisme et sur le dépôt d'une motion de censure à propos de l'amnistie des délits politico-financiers.

Interview

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