Jugement

Jugement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Claude Magendie  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle Tabarot  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à Europe 1 le 30 avril 1996, sur la condamnation d'Henri Emmanuelli dans l'affaire Urba Gracco, les projets de réforme des cours d'assises et de la détention provisoire, et le soutien apporté par l'abbé Pierre aux thèses révisionnistes de Roger Garaudy.

Interview

Interview de M. André Rossinot, président du Parti radical, à France-inter le 27 mars, sur l'interdiction faite par la cour d'appel, à l'ex MRG d'utiliser la dénomination "Radical", le sens de son engagement dans la campagne pour la présidence de l'UDF, et sur l'affaire de la "maladie de la vache folle".

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à Europe 1 le 24 novembre 1998, sur le score du Front national aux élections législatives partielles, sa stratégie pour les élections européennes de 1999 notamment son opposition au traité d'Amsterdam, et sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de cassation le condamnant à un an d'inéligibilité.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à RTL le 18 novembre 1998, sur ses réactions suite à sa condamnation par la Cour d'appel à un an d'inéligibilité, son intention de se pourvoir en cassation, et sur ses relations avec Bruno Mégret.

Interview

Interview de Mme Colette Codaccioni, ministre de la solidarité entre les générations, dans "Le Monde" du 19 juillet 1995, sur les commandos anti-avortement, la loi d'amnistie, la place de la famille, la campagne de prévention sur le Sida.

Article Interview

Interview de M. Jacques Cheminade, candidat à l'élection présidentielle de 1995, secrétaire général de la Fédération pour une nouvelle solidarité, dans "Le Monde" du 12 avril 1995, sur ses objectifs politiques et sa condamnation pour vol.

Article Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à RTL le 4 mars 1984, sur le fonctionnement de la justice.

Interview

Interview de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget, dans "Le Parisien" le 7 septembre 1996, sur la remise en liberté de trafiquants de drogue par un tribunal de Toulouse dans une affaire d'"infiltration active" d'un réseau de trafiquants de drogue par des douaniers.

Article Interview

Communiqué de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Présent" du 25 juin 1996, sur sa requête à la Cour européenne des droits de l'homme concernant sa condamnation dans l'affaire du "détail" sur les chambres à gaz, pendant la deuxième guerre mondiale.

Article Communiqué

Article de M. Bruno Gollnisch, secrétaire général du Front national, dans "Le Figaro" du 21 juin 1996, sur la notion d'extrême-droite, intitulé "Le Front national et la sémantique".

Article Tribune

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