Jugement

Jugement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les Français et la procédure de jugement en matière criminelle

Rapport interne

Auteur(s) :  Louis Harris France  ;  Haut Comité consultatif sur la Procédure de Jugement en Matière criminelle

Remis le  1er avril 1996

Réforme des procédures de jugement en matière criminelle : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Deniau  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er avril 1996

Les Conseils de prud'hommes à l'épreuve de la décision : la départition prud'homale

Rapport interne

Auteur(s) :  Evelyne Serverin  ;  Françoise Vennin  ;  Centre d'Études et de Recherches critiques sur le Droit (Saint-Etienne)  ;  Ministère de la Justice. Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation

Remis le  1er février 1995

Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Institut Louis Harris  ;  Ministère de la Justice. Mission recherche droit et justice

Remis le  1er mai 2001

Pour une éthique de l'adoption internationale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gérard Gouzes  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 2001

Les Populations d'origine étrangère dans l'agglomération orléanaise

Rapport interne

Auteur(s) :  Françoise Moneger  ;  Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice

Remis le  1er janvier 1999

Les Représentations, par les jeunes en difficulté sociale, des décisions de justice : rapport final

Rapport interne

Auteur(s) :  Jacques Greco  ;  Claude Volkmar  ;  Centre régional pour l'Enfance et l'Adolescence inadaptée (Rhône-alpes)  ;  Groupement d'Intérêt public Mission Droit et Justice

Remis le  1er décembre 1998

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