Jugement

Jugement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à LCP le 4 juin 2025, sur les condamnations dans le cadre des comparutions immédiates après les violences en marge de la victoire du PSG, la surpopulation carcérale, le scrutin proportionnel, la "fast fashion".

Interview

Rapport de la mission d'urgence relative à l'audiencement criminel et correctionnel

Rapport officiel

Auteur(s) :  Franck Rastoul  ;  Jacques Boulard  ;  Maryvonne Caillibotte  ;  Nathalie Poux  ;  Pascal Rouiller  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de M. François Bayrou, Premier ministre, dans Le Parisien le 6 avril 2025, sur le jugement rendu dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national, les droits de douane supplémentaires entre l'Union européenne et les États-Unis, la dette publique, l'interdiction du voile dans les compétitions sportives et le plan pluriannuel de l'énergie.

Interview

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à Europe 1 le 7 avril 2025, sur le jugement rendu dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national, un professeur de l'université Lyon 2 mis sous protection fonctionnelle, le port du voile dans les compétitions sportives et la série intitulée "De rockstar à tueur : le cas Cantat".

Interview

Interview de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à TF1 le 7 avril 2025, sur les droits de douane supplémentaires entre l'Union européenne et les États-Unis, le jugement rendu dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national et les zones à faibles émissions (ZFE).

Interview

Interview de M. Patrick Mignola, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à TF1 le 4 avril 2025, sur les droits de douane supplémentaires entre l'Union européenne et les États-Unis et le jugement rendu dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, à France Info le 4 avril 2025, sur les droits de douane supplémentaires pour les territoires ultra-marins, le jugement rendu dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national, la situation en Nouvelle-Calédonie, l'épidémie de chikungunya à La Réunion et la reconstruction de Mayotte.

Interview

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à LCP le 3 avril 2025, sur les droits de douane américains supplémentaires, le jugement rendu dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national, la loi-cadre sur les violences faites aux femmes et la lutte contre l'antisémitisme.

Interview

Interview de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à RTL le 3 avril 2025, sur les droits de douane supplémentaires entre l'Union européenne et les États-Unis et le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national.

Interview

Évaluation de deux peines alternatives à l'incarcération – Le travail d'intérêt général et la détention à domicile sous surveillance électronique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France 2 le 6 décembre 2023, sur es conflits de voisinage dans les campagnes, la menace terroriste et son jugement devant la Cour de justice de la République.

Interview

Interview de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à France Info le 7 novembre 2023, sur le jugement du ministre de la justice par la Cour de justice de la République pour prise illégale d'intérêts, le projet de loi pour contrôler l'immigration et les élections européennes de juin 2024.

Interview

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