Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'évolution des juridictions administratives, Paris le 19 février 1991.

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Circonstance : Réunion des chefs des juridictions administratives à Paris le 19 février 1991

Résumé

Bilan positif de l'adaptation de la justice administrative à l'évolution de la demande de justice, mais critique des délais de jugement et d'exécution des décisions de justice, et souhait d'avancer sur le projet de décret sur la prévention du contentieux pour les marchés et travaux publics.<br>- Evocation de l'effort de l'Etat en faveur de la justice-mise au point sur le rattachement des cours et tribunaux administratifs au ministère de la justice (pas de remise en cause des juridictions administratives mais volonté d'ouverture avec les autres corps de l'Etat notamment par la voie de l'ENA).- 19 VUES