Juridiction administrative

Juridiction administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'open data des décisions de justice - Mission d'étude et de préfiguration sur l'ouverture au public des décisions de justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Loïc Cadiet  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur la modernisation et la simplification du code des juridictions financières, à l'Assemblée nationale le 2 août 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur la modernisation et la simplification du code des juridictions financières, au Sénat le 6 juillet 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 juin 2017. État d'urgence, sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 14 juin 2017, sur la loi de moralisation de la vie politique et sur le MoDem.

Article Interview

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à BFM / RMC le 20 juin 2017, sur l'attaque terroriste du rond-point des Champs-Elysées la veille, le budget pour 2017 et le calendrier des réformes du droit du travail et des régimes de retraite.

Interview

Conseil d'Etat - Rapport public 2017 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle du Conseil d'Etat, à Paris le 22 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les aspects juridiques de la lutte contre le terrorisme, à Paris le 15 mars 2017.

Déclaration

Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport au Président de la République - 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de Discipline budgétaire et financière

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2016 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la juridiction administrative, à Lille le 18 avril 2016

Déclaration

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