Juridiction administrative

Juridiction administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais en matière de justice administrative, au Sénat le 18 juin 2015.

Déclaration

Conseil d'Etat - Rapport public 2014 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de Discipline budgétaire et financière

Remis le 

Tribunal des conflits : rapport 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juin 2009

Tribunal des conflits : rapport 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juin 2010

Tribunal des conflits : rapport 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juin 2014

Tribunal des conflits : rapport 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juin 2013

Tribunal des conflits : rapport 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juin 2012

Tribunal des conflits : rapport 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juin 2011

Tribunal des conflits : rapport 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juin 2008

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juin 2014. Suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale.

Communiqué

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