Juridiction administrative

Juridiction administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - Février 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de Discipline budgétaire et financière

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les juridictions administratives, à Paris le 10 octobre 2013.

Déclaration

Réforme du tribunal des conflits

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Gallet  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2013 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - Février 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de Discipline budgétaire et financière

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2012 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à Canal Plus le 13 février 2012, sur la situation en Grèce après le vote d'un nouveau plan d'austérité, les projets de référendum du président de la République concernant l'indemnisation des chômeurs et le droit des étrangers et la polémique sur l'inégalité supposée des civilisations.

Interview

Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - Février 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de Discipline budgétaire et financière

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2011 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2010 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil des ministres du 16 février 2010. Application de l'article 61-1 de la Constitution.

Communiqué

Déclaration dez Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions de la justice administrative, à Montreuil (Seine-Saint-Denis) le 3 décembre 2009.

Déclaration

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