Juridiction administrative

Juridiction administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, notamment sur les crédits relatifs au conseil et au contrôle de l'État, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2020.

Conférence de presse

Conseil d'Etat - Rapport public 2020 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil des ministres du 8 avril 2020. Ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19

Communiqué

Déclarations de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur le budget 2020, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2019.

Déclaration

Conseil d'Etat - Rapport public 2019 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport annuel 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de Discipline budgétaire et financière

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de programmation et de réforme de la Justice, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice administrative, à Nice le 29 octobre 2018.

Déclaration

Déclarations de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, et de Mme Agnès Pannier-Runacher, SE auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le budget pour 2019, à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2018.

Déclaration

Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport au Président de la République - 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de Discipline budgétaire et financière

Remis le 

L'open data des décisions de justice - Mission d'étude et de préfiguration sur l'ouverture au public des décisions de justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Loïc Cadiet  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur la modernisation et la simplification du code des juridictions financières, à l'Assemblée nationale le 2 août 2017.

Déclaration

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