Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la politique judiciaire, à Bordeaux le 9 février 2024.

Déclaration

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, à France Info le 31 janvier 2024, sur le mouvement de contestation des agriculteurs, la responsabilité des parents des émeutiers de l'été 2023, la simplification en matière de justice, l'inscription dans la Constitution de l'IVG, les féminicides et une affaire impliquant des multinationales de l'eau en bouteille pour utilisation de traitements interdits dans la réglementation.

Interview

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à Paris le 29 janvier 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la politique pénitentiaire et les conditions de détention, à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes, au Sénat le 20 décembre 2023.

Déclaration

Conférence de presse de MM. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et Patrice Vergriete, ministre délégué, chargé du logement, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, la territorialisation de la planification écologique et le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé, Paris le 12 décembre 2023.

Conférence de presse

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, à France 2 le 30 novembre 2023, sur la relaxe d'Éric Dupond-Moretti par la Cour de justice de la République, le projet de loi concernant l'immigration, les homicides, les trafics de drogue, les actes antisémites, la sécurité des Jeux Olympiques et l'école de police de Oissel.

Interview

Message de M. Emmanuel Macron, président de la République, à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre 2023.

Déclaration

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV le 3 novembre 2023, sur les conséquences du passage de la tempête Ciaran, la situation au Proche-Orient, l'antisémitisme, le projet de loi pour contrôler l'immigration et le jugement du ministre de la justice par la Cour de justice de la République pour prise illégale d'intérêts.

Interview

Interview de M. Clément Beaune, ministre délégué, chargé des transports, à France 2 le 3 novembre 2023, sur la tempête Ciaran et les transports, le Pass Rail, la politique de l'immigration et Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République.

Interview

Déclaration de Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l'Europe, en réponse à une question sur l'adoption du rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, au Sénat le 25 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission " Justice " dans le budget 2024, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2023.

Déclaration

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