Justice fiscale

Justice fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre et membre du bureau exécutif du PS, à France-Inter le 15 septembre 1986, sur le budget 1987 et le terrorisme.

Interview

Article de M. Pierre Bérégovoy, membre du bureau exécutif du PS, dans "Le Matin" le 10 novembre 1986, sur la politique sociale et économique du gouvernement de M. Chirac, intitulé "L'odeur de l'argent".

Article

Interview de M. Laurent Fabius, Premier ministre, à Antenne 2 le 8 janvier 1986, notamment sur les perspectives du PS pour les élections législatives de 1986 et les résultats économiques de la gauche.

Interview

Articles de MM. Pascal Salin, professeur à l'Université Dauphine, Christian Pierret, rapporteur général de la commission des finances à l'Assemblée nationale, et Alain Juppé, secrétaire national du RPR, dans "Le Figaro" le 4 novembre 1985, sur le système fiscal.

Article

Interview de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à TF1 le 18 octobre 1984, sur la justice fiscale et le chômage en France.

Interview

Article de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat chargé du budget, dans "Le Monde" le 13 octobre 1984, sur le projet de budget 1985 et la baisse des prélèvements obligatoires, intitulé "Un choix d'avenir".

Article

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle 2007, dans "Le Monde" du 23 janvier 2007, sur ses propositions en matière économique et fiscale.

Article Interview

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, présentant les 12 objectifs du PCF en matière de politique fiscale, économique, sociale de lutte pour l'emploi, la justice sociale, les libertés, les droits des femmes, l'éducation et la culture, la défense des services publics et contre la mondialisation libéral, à Paris le 22 octobre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 Janvier 1986 L'impôt sur les grandes fortunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Mai 1990 Révision des évaluations des immeubles soumis aux impôts locaux.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la loi fiscale depuis 2002 - Tome I : La politique fiscale - Tome II : L'application de la loi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

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