Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à France 2 le 24 octobre 2007, sur les projets de loi de réforme concernant notamment les sanctions applicables aux magistrats et un rééquilibrage de la procédure pénale.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les projets de loi concernant la procédure pénale, la formation et le régime disciplinaire des magistrats et instaurant de nouvelles possibilités de saisine du Médiateur de la République, à Paris le 24 octobre 2006.

Déclaration Conférence de presse

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme de la justice, à Paris le 24 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les leçons tirées des dysfonctionnements constatés lors de l'affaire d'Outreau, sur la situation de la justice en Seine-Saint-Denis, l'évolution des frais de justice, les axes de la réforme de la justice (formation des magistrats, enregistrement des interrogatoires, créations de pôles de l'instruction,...), à Caen (Calvados) le 20 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la République, la nation et la réforme de l'Etat, la "rupture" avec des droits sociaux "opposables", dont le droit au logement, Périgueux (Dordogne) le 12 octobre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 octobre 2006. Lois relatives à la justice.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique pénitentiaire du gouvernement, à Bapaume (Pas-de-Calais) le 19 octobre 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Journal du Dimanche" le 8 octobre 2006, sur l'hébergement des familles expulsées du squat de Cachan, la médiatisation des interventions policières en banlieue et la "démission" de la justice face aux mineurs récidivistes.

Article Interview

Interviews de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France (MPF), dans "Le Dauphiné libéré" et "Le Journal du Centre" le 6 octobre 2006, sur ses objectifs en préparation des élections présidentielle et législatives de 2007, notamment pour les communes rurales.

Article Interview

Point de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le développement économique de la Réunion, la sur-rémunération des fonctionnaires, l'éventualité de la création d'un deuxième département et la coopération régionale, Saint-Denis de la Réunion le 19 mars 1996.

Conférence de presse

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le droit et la justice, l'application de la loi de réforme de la justice du 15 juin 2000, la qualité de la justice, la réforme pénitentiaire, les réformes des professions de la justice, l'accès au droit et l'indépendance de la justice, Paris, le 26 janvier 2001.

Déclaration

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