Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 octobre 2006. Lois relatives à la justice.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique pénitentiaire du gouvernement, à Bapaume (Pas-de-Calais) le 19 octobre 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Journal du Dimanche" le 8 octobre 2006, sur l'hébergement des familles expulsées du squat de Cachan, la médiatisation des interventions policières en banlieue et la "démission" de la justice face aux mineurs récidivistes.

Article Interview

Interviews de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France (MPF), dans "Le Dauphiné libéré" et "Le Journal du Centre" le 6 octobre 2006, sur ses objectifs en préparation des élections présidentielle et législatives de 2007, notamment pour les communes rurales.

Article Interview

Point de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le développement économique de la Réunion, la sur-rémunération des fonctionnaires, l'éventualité de la création d'un deuxième département et la coopération régionale, Saint-Denis de la Réunion le 19 mars 1996.

Conférence de presse

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le droit et la justice, l'application de la loi de réforme de la justice du 15 juin 2000, la qualité de la justice, la réforme pénitentiaire, les réformes des professions de la justice, l'accès au droit et l'indépendance de la justice, Paris, le 26 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et président de l'UMP, à RTL le 22 septembre 2006, sur la polémique sur la justice face à l'augmentation de la délinquance des mineurs et de la récidive en Seine-Saint-Denis.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet de budget de la justice pour 2007, à Paris le 27 septembre 2006.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet gouvernemental de réforme des tutelles, à Paris le 26 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la place des agents de catégorie C dans le processus de modernisation de la justice et sur leurs perpectives de carrière, à Paris le 26 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, annonçant les mesures prises pour faire face à la délinquance des mineurs dans le département de la Seine-Saint-Denis, à Paris le 25 septembre 2006.

Déclaration Conférence de presse

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