Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les moyens à mettre en oeuvre, notamment dans le domaine jusiciaire, pour assurer à la fois la sécurité et l'égalité des chanceS, à Paris le 7 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de m. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grands axes de la politique pénitentiaire du gouvernement, à Fleury-Mérogis (Essonne) le 2 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle et l'importance du travail des différentes cours suprêmes européennes, à Paris le 26 octobre 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à RMC Info le 25 octobre 2006, sur les projets gouvernementaux de réforme de la justice, concernant notamment la responsabilité pénale du chef de l'Etat, l'enregistrement des gardes à vue ou la création de pôles de l'instruction.

Interview

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans "Le Figaro" du 31 octobre 2006, notamment sur la question des violences en banlieue, la réforme de la justice, la lutte contre le chomage et sur l'élection présidentielle de 2007.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le projet de réforme de la justice, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à TF1 le 19 octobre 2006, sur les violences urbaines, l'augmentation des peines pour violences envers des policiers et sur le débat électoral.

Interview

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à France 2 le 24 octobre 2007, sur les projets de loi de réforme concernant notamment les sanctions applicables aux magistrats et un rééquilibrage de la procédure pénale.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les projets de loi concernant la procédure pénale, la formation et le régime disciplinaire des magistrats et instaurant de nouvelles possibilités de saisine du Médiateur de la République, à Paris le 24 octobre 2006.

Déclaration Conférence de presse

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme de la justice, à Paris le 24 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les leçons tirées des dysfonctionnements constatés lors de l'affaire d'Outreau, sur la situation de la justice en Seine-Saint-Denis, l'évolution des frais de justice, les axes de la réforme de la justice (formation des magistrats, enregistrement des interrogatoires, créations de pôles de l'instruction,...), à Caen (Calvados) le 20 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la République, la nation et la réforme de l'Etat, la "rupture" avec des droits sociaux "opposables", dont le droit au logement, Périgueux (Dordogne) le 12 octobre 2006.

Déclaration

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