Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 septembre 1999. Protection de l'enfance maltraitée.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 février 2002. Accès au droit et à la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 août 2001. Transposition de directives communautaires relatives à la protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 août 2001. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 1997. Réforme de la justice.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réalisation des objectifs de la Présidence française de l'Union européenne en matière de justice concernant la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, la lutte contre la criminalité organisée transnationale et le renforcement des instruments de coopération judiciaire, Bruxelles le 5 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les mesures prises pour les fonctionnaires de catégorie C du ministère de la justice, les effectifs, le statut et le régime indemnitaire, Paris le 1er décembre 2000.

Déclaration

1er décembre 2000

Conseil des ministres du 24 septembre 1997. Loi de finances pour 1998.

Communiqué

CM. 25 avril 1984 Détention provisoire et droits de la défense.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Etat dans l'application de la loi, le renforcement de la loi, la réforme de l'Etat et la modernisation de l'administration, Paris le 5 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à RTL le 13 décembre 2000, sur le rejet du budget de Paris présenté par Jean Tiberi, le budget de la justice et les affaires de marchés publics de la région Ile-de-France liées au financement des partis politiques

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan et les perspectives de l'action gouvernementale, Paris le 12 janvier 1999.

Déclaration

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