Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à France 2 le 4 janvier 2001, sur le financement des réformes, le contrôle du Conseil constitutionnel et la stratégie d'alternance de l'opposition parlementaire.

Interview

Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Adaptation de la législation applicable dans les territoires d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Décembre 1993 La coopération internationale dans le domaine de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Septembre 1993 Loi de finances pour 1994.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mai 1996 Coopération juridique internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 1998. Présomption d'innocence et droits des victimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Avril 1993 La situation économique et financière de la Russie.

Communiqué

Intervention télévisée de Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, à TF1 et France 2 le 14 juillet 1998, sur la victoire française dans la coupe du monde de football, la cohabitation, la baisse du chômage, les politiques familiale et de santé, la réforme de la justice et la modernisation de la vie politique, Paris le 14 juillet 1998.

Interview

Conseil des ministres du 27 Août 1990 Sécurité de la navigation maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1992 La justice et l'Europe.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de loi de finances pour 2001 , l'utilisation dans les DOM-TOM des crédits alloués par le Budget et les postes de dépenses budgétaires, Paris, le 30 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 Mai 1989 Protection judiciaire de la jeunesse.

Communiqué

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