Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à RTL le 4 décembre 2005, sur le procès d'Outreau et les dysfonctionnements de la justice, l'UMP et l'élection présidentielle de 2007, le bilan des ZEP, les banlieues et l'immigration.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 décembre 2005, sur les dysfonctionnements de la justice dans le cadre du procès pour pédophilie d'Outreau.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de la socialisation du risque et du droit de la responsabilité, à Paris le 30 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur ses grandes orientations concernant la réforme de la procédure civile, la prévention de la récidive, la justice des mineurs et la politique pénitentiaire, à Paris le 18 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les nouvelles procédures prévues dans la loi de sauvegarde des entreprises et sur les attributions du Conseil national des tribunaux de commerce nouvellement créé, à Lille le 18 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la convergence des systèmes juridiques à l'échelle internationale et sur le rayonnement du droit français, à Paris le 16 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mars 2005. La mise en oeuvre de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 avril 2005. Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Ratification d'ordonnances prises en application de la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2004. La lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 avril 2003. Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Application dans les TOM de la loi du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative et de la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Haut de page