Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 24 février 2006, sur les propositions de nominations faites par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur l'enquête judiciaire et les mesures prises à la suite de l'assassinat d'un gendarme de la brigade de l'Ile de Saint-Martin, à Paris le 23 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau et sur la nécessité d'assurer une information ouverte sur les problémes de justice aussi bien en direction du grand public que des autres acteurs de la justice, les avocats notamment, à Paris le 16 février 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à Europe 1 le 9 février 2006, sur les conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau, sur la réforme de la procédure pénale et le rôle du juge d'instruction.

Interview

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à TF1 le 8 février 2006, sur les suites de l'erreur judiciaire du procès d'Outreau, l'audition du juge Burgaud par la Commission d'enquête parlementaire et sur la réforme de la procédure pénale.

Interview

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, dans l'émission "Complément d'enquête" du 31 janvier 2006 sur France 2, sur les moyens de la justice, les problèmes d'effectifs, le budget pour 2006 et sur le rôle du juge d'instruction.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la protection de l'enfance et sur les réformes qu'il entend conduire sur le terrain de la protection judiciaire de l'enfance, à Thiais (Val de Marne) le 16 février 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à LCI le 16 février 2006, sur les conclusions du rapport du Commissaire européen aux droits de l'homme jugeant "lamentable" l'état des prisons françaises et sur le programme gouvernemental de construction de prisons.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, en réponse au rapport du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe relevant des manquements au respect des droits de l'homme en France, notamment du fait d'un financement insuffisant de la justice et de l'inadaptation du système pénitentiaire, à Paris le 15 février 2006.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les objectifs de la conférence intergouvernementale, le mémorandum français sur le modèle social européen, le problème de la maladie de la vache folle et l'"irresponsabilité" des médias sur le sujet, Turin le 29 mars 1996.

Conférence de presse

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la réflexion menée par l'UDF pour rassembler les Français et redonner à la France un "projet d'espérance", Lyon le 29 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les mesures gouvernementales visant au renforcement de la sécurité des juridictions, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) le 3 février 2006.

Déclaration

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