Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la réforme de la procédure pénale et sur les chantiers législatifs en cours, à Paris le 11 janvier 2006.

Déclaration

Réponses de M. Jacques Chirac, Président de la république, aux 50 questions posées par les lecteurs du "Parisien", sur l'action gouvernementale en faveur de l'intégration sociale dans les banlieues défavorisées, notamment auprès des jeunes issues de l'immigration, le 13 décembre 2005.

Article Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la lutte contre la criminalité organisée et sur le rôle des JIRS (Juridictions interrégionales spécialisées), à Bordeaux le 7 décembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, et de M. Daniel Legrand, ancien condamné acquitté en appel au procès pour pédophilie d'Outreau, sur les leçons à tirer de cette erreur judiciaire et sur la responsabilité des juges, à RTL le 2 décembre 2005

Interview

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur l'importance d'une liaison entre sécurité et justice, la drogue, facteur d'insécurité, la notion de "tolérance zéro" et la lutte contre la corruption et la délinquance économique, Paris le 31 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à RTL le 4 décembre 2005, sur le procès d'Outreau et les dysfonctionnements de la justice, l'UMP et l'élection présidentielle de 2007, le bilan des ZEP, les banlieues et l'immigration.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 décembre 2005, sur les dysfonctionnements de la justice dans le cadre du procès pour pédophilie d'Outreau.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de la socialisation du risque et du droit de la responsabilité, à Paris le 30 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur ses grandes orientations concernant la réforme de la procédure civile, la prévention de la récidive, la justice des mineurs et la politique pénitentiaire, à Paris le 18 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les nouvelles procédures prévues dans la loi de sauvegarde des entreprises et sur les attributions du Conseil national des tribunaux de commerce nouvellement créé, à Lille le 18 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la convergence des systèmes juridiques à l'échelle internationale et sur le rayonnement du droit français, à Paris le 16 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mars 2005. La mise en oeuvre de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

Communiqué

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