Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 25 novembre 2014, sur les rapports entre la police et les afro-américains aux Etats-Unis, la loi pour le mariage pour tous, les violences conjugales et sur l'islam radical en prison.

Interview

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, au Sénat le 5 novembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 octobre 2014. Accord entre la France et les Etats-Unis en matière judiciaire et de lutte contre la criminalité grave et le terrorisme.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la lutte contre le terrorisme djihadiste sur les théâtres d'opération extérieurs et en France, à Paris le 3 octobre 2014.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2013 suivi de : « La contribution des conseils de justice à la séparation des pouvoirs » - Actes de la conférence internationale organisée à l'occasion du 130e anniversaire du Conseil supérieur de la magistrature

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Les frais de justice depuis 2011 - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Entretien de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le site internet du ministère de la Justice le 29 septembre 2014, sur les fonctionnaires de greffe.

Interview

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 10 septembre 2014, sur la politique du gouvernement.

Interview

Conseil des ministres du 10 septembre 2014. La justice du XXIème siècle.

Communiqué

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 29 juillet 2014, sur la Justice et Nicolas Sarkozy, la condamnation d'une ex-militante du FN pour racisme, la réforme des professions réglementées et sur la gestation pour autrui.

Interview

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec BFM TV le 7 juillet 2014, sur la mise en examen de l'ancien président de la République, M. Nicolas Sarkozy et sur la réforme pénale et de l'aide juridictionnelle.

Interview

Conclusions du Conseil européen sur l'immigration, la coopération policière et judiciaire, la politique économique et sur les questions énergétiques, le 27 juin 2014.

Communiqué

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