Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RTL le 11 mars 2015, sur le racisme et sur le Front national.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, dans "Le Monde" le 14 février 2015, sur la réaction du gouvernement suite aux révélations SwissLeaks.

Interview Article

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme des professions réglementées, de la justice commerciale et de la justice prud'homale, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2015.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 22 janvier 2015, sur le rôle des juges dans la lutte contre le terrorisme.

Interview

Conseil des ministres du 14 janvier 2015. Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Comores.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'élection de six nouveaux juges de la Cour pénale internationale, à Paris le 17 décembre 2014.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 25 novembre 2014, sur les rapports entre la police et les afro-américains aux Etats-Unis, la loi pour le mariage pour tous, les violences conjugales et sur l'islam radical en prison.

Interview

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, au Sénat le 5 novembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 octobre 2014. Accord entre la France et les Etats-Unis en matière judiciaire et de lutte contre la criminalité grave et le terrorisme.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la lutte contre le terrorisme djihadiste sur les théâtres d'opération extérieurs et en France, à Paris le 3 octobre 2014.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2013 suivi de : « La contribution des conseils de justice à la séparation des pouvoirs » - Actes de la conférence internationale organisée à l'occasion du 130e anniversaire du Conseil supérieur de la magistrature

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Les frais de justice depuis 2011 - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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