Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice commerciale, à Paris le 29 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'annonce de crédits pour la gendarmerie, la police et la justice et la création de zones de sécurité prioritaires supplémentaires, à Melun le 29 novembre 2013.

Déclaration

Les juridictions du XXIe siècle : une institution qui, en améliorant qualité et proximité, s'adapte à l'attente des citoyens, et aux métiers de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Didier Marshall  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le travail d'intérêt général, à Paris le 25 novembre 2013.

Déclaration

Tribune conjointe de Mmes Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, dans "Le Figaro" du 26 novembre 2013, sur la lutte contre les violences faites aux femmes, intitulée "La République intransigeante et protectrice".

Article Tribune

Conseil des ministres du 27 novembre 2013. Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

Communiqué

« Le juge du 21ème siècle » - Un citoyen acteur, une équipe de justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Delmas-Goyon  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 novembre 2013, sur l'arrestation de l'auteur présumé des agressions perpétrées à BFM TV et au journal Libération.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réformes judiciaires à venir, à Lyon le 21 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la séparation des pouvoirs, à Paris le 24 octobre 2013.

Déclaration

L'enfant et sa parole en justice - Rapport 2013 consacré aux droits de l'enfant

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Marie Derain  ;  Défenseur des droits  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les juridictions administratives, à Paris le 10 octobre 2013.

Déclaration

Haut de page