Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 4 février 2014, sur le fonctionnement de la Justice.

Interview

Conseil des ministres du 22 janvier 2014. Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme judiciaire, à Paris le 11 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme de l'organisation judiciaire, à Paris le 10 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la réforme de l'Etat, à Paris le 7 janvier 2014.

Déclaration

La prudence et l'autorité : l'office du juge au XXIe siècle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Garapon  ;  Sylvie Perdriolle  ;  Boris Bernabé  ;  Charles Kadri  ;  Ministère de la justice  ;  Institut des hautes Études de la Justice

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice commerciale, à Paris le 29 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'annonce de crédits pour la gendarmerie, la police et la justice et la création de zones de sécurité prioritaires supplémentaires, à Melun le 29 novembre 2013.

Déclaration

Les juridictions du XXIe siècle : une institution qui, en améliorant qualité et proximité, s'adapte à l'attente des citoyens, et aux métiers de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Didier Marshall  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le travail d'intérêt général, à Paris le 25 novembre 2013.

Déclaration

Tribune conjointe de Mmes Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, dans "Le Figaro" du 26 novembre 2013, sur la lutte contre les violences faites aux femmes, intitulée "La République intransigeante et protectrice".

Article Tribune

Conseil des ministres du 27 novembre 2013. Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

Communiqué

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