Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les aspects judiciaires de la lutte contre le terrorisme, à Tunis le 18 septembre 2015.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 31 juillet 2015, sur les sanctions concernant la conduite sans permis, la réforme de la Justice et sur ses relations avec le Premier ministre.

Interview

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2014 suivi de : « Le rôle des chefs de cour et de juridiction et les attentes à leur égard » - Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 24 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais en matière de justice administrative, au Sénat le 18 juin 2015.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RMC et BFM TV le 19 juin 2015, sur la loi Macron, la réforme de la justice des mineurs et sur le projet de loi sur la justice du XXIème siècle.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État aux anciens combattants et à la mémoire, sur un accord franco-américain de coopération dans la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme, au Sénat le 4 juin 2015.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France 2 le 20 mai 2015, sur la réforme du collège, la question de la Gestation pour autrui, la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et sur la relaxe des deux policiers dans l'affaire de la mort de deux jeunes garçons de Clichy-sous-Bois.

Interview

Conseil des ministres du 29 avril 2015. Modernisation du droit de l'Outre-Mer.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice des enfants et des adolescents, à Paris le 2 février 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à des questions sur la politique pénale du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 24 mars 2015.

Déclaration

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