Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique gouvernementale en matière de sécurité publique, à Orléans le 14 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes présentes et futures dans le domaine de la justice, notamment en matière pénale, à Paris le 7 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'exercice de la profession d'huissier de justice, le statut d'officier public et ministériel et les réformes en cours dans le domaine judiciaire, à Paris le 19 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la politique d'aide aux victimes, à Paris le 8 décembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à France Info le 8 décembre 2008, sur la nomination du futur secrétaire général de l'UMP, les pertes financières en bourse et la réforme de la justice.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'importance du rôle de la Cour de justice des communautés européennes dans la construction européenne, à Luxembourg le 4 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la réforme de la justice et la place des personnels des greffes dans ce cadre, à Dijon le 5 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la réforme de la justice pénale des mineurs, à Paris le 3 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les conditions de l'interpellation d'un journaliste, à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) à la suite d'une mission d'information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Michèle André  ;  Christian Cointat  ;  Yves Detraigne  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Entretien de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, dans "L'Essentiel des relations internationales" d'octobre-novembre 2008, sur son action en matière de défense des droits de l'homme et la politique étrangère de la France.

Article Interview

1er octobre 2008

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences conjugales au niveau national et au niveau européen, à Paris le 24 novembre 2008.

Déclaration

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