Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les projets de modernisation de la justice consulaire et des juridictions commerciales, à Paris le 27 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions de la criminalité organisée et sur le rôle des Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS)dans son traitement judiciaire, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le 26 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle des fonctionnaires des services judiciaires et sur l'évolution de leurs métiers dans le cadre de la réforme de la justice, à La Grande Motte (Hérault) le 8 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi visant à unifier à compter du 1er janvier 2011 les professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel, à Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'évolution du métier d'avocat dans le cadre de la modernisation du droit français, droit civil, droit pénal et droit public, à Paris le 25 septembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à RMC le 21 septemmbre 2009, sur le procès de l'affaire Clearstream et sur la polémique à propos des tests ADN pour le contrôle des flux migratoires.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 1er septembre 2009, sur la réforme de la procédure pénale.

Communiqué

1er septembre 2009

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 2 septembre 2009, sur la réforme de la procédure pénale envisagée par le gouvernement à la suite de la présentation du "rapport Léger", notamment sur la suppression du juge d'instruction.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 26 août 2009, sur la modernisation des professions de droit.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, à France 2 le 21 août 2009, sur la situation dans les prisons, sur la prévention des suicides de prisonniers et sur l'élargissement de la majorité présidentielle.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, à Europe 1 le 18 août 2009, portant notamment sur la situation dans les prisons et sur la prévention des suicides de prisonniers.

Interview

Rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Léger  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er septembre 2009

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