Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la politique pénitentiaire du gouvernement, notamment sur la mise en oeuvre du programme de construction et de rénovation des prisons et sur les objectifs du projet de loi pénitentiaire, à Mont-de-Marsan (Landes) le 20 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les mesures destinées à faciliter l'accès au droit pour les jeunes, à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) le 17 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le fonctionnement des centres médico-socio-judiciaires ouverts pour mettre en oeuvre la rétention de sûreté applicable aux personnes reconnues particulièrement dangereuses et sur les dispositions du nouveau projet de loi visant à amoindrir le risque de récidive criminelle, à Fresnes (Val-de-Marne) le 6 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la protection du secret des sources des journalistes, à Paris le 5 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la place des nouvelles technologies dans la modernisation de la justice, à Paris le 28 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, sur les projets de réforme de la fonction publique en matière de réduction des effectifs, de mobilité ou de formation professionnelles, Strasbourg le 23 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la place des avocats dans l'institution judiciaire et le renforcement de leur rôle dans le cadre des réformes en cours, à Lille (Nord) le 17 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la nécessité de réformer le code pénal et le code de procédure pénale, à Paris le 14 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la question des aménagements de peines et des alternatives à l'incarcération, à Douai (Nord) le 13 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur l'action internationale en faveur de l'abolition de la peine de mort, à Paris le 10 octobre 2008.

Déclaration

France numérique 2012 - Plan de développement de l'économie numérique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Premier ministre  ;  Secrétariat d'Etat à la Prospective, à l'Evaluation des Politiques publiques et au Développement de l'Economie numérique

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les moyens de faciliter la reconnaissance et la circulation des actes authentiques en Europe, à Paris le 6 octobre 2008.

Déclaration

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