Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'importance du rôle de la Cour de justice des communautés européennes dans la construction européenne, à Luxembourg le 4 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la réforme de la justice pénale des mineurs, à Paris le 3 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les conditions de l'interpellation d'un journaliste, à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) à la suite d'une mission d'information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Michèle André  ;  Christian Cointat  ;  Yves Detraigne  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Entretien de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, dans "L'Essentiel des relations internationales" d'octobre-novembre 2008, sur son action en matière de défense des droits de l'homme et la politique étrangère de la France.

Article Interview

1er octobre 2008

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences conjugales au niveau national et au niveau européen, à Paris le 24 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la politique pénitentiaire du gouvernement, notamment sur la mise en oeuvre du programme de construction et de rénovation des prisons et sur les objectifs du projet de loi pénitentiaire, à Mont-de-Marsan (Landes) le 20 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les mesures destinées à faciliter l'accès au droit pour les jeunes, à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) le 17 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le fonctionnement des centres médico-socio-judiciaires ouverts pour mettre en oeuvre la rétention de sûreté applicable aux personnes reconnues particulièrement dangereuses et sur les dispositions du nouveau projet de loi visant à amoindrir le risque de récidive criminelle, à Fresnes (Val-de-Marne) le 6 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la protection du secret des sources des journalistes, à Paris le 5 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la place des nouvelles technologies dans la modernisation de la justice, à Paris le 28 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, sur les projets de réforme de la fonction publique en matière de réduction des effectifs, de mobilité ou de formation professionnelles, Strasbourg le 23 octobre 2008.

Déclaration

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