Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la place des avocats dans l'institution judiciaire et le renforcement de leur rôle dans le cadre des réformes en cours, à Lille (Nord) le 17 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la nécessité de réformer le code pénal et le code de procédure pénale, à Paris le 14 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la question des aménagements de peines et des alternatives à l'incarcération, à Douai (Nord) le 13 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur l'action internationale en faveur de l'abolition de la peine de mort, à Paris le 10 octobre 2008.

Déclaration

France numérique 2012 - Plan de développement de l'économie numérique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Premier ministre  ;  Secrétariat d'Etat à la Prospective, à l'Evaluation des Politiques publiques et au Développement de l'Economie numérique

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les moyens de faciliter la reconnaissance et la circulation des actes authentiques en Europe, à Paris le 6 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la jusice, présentant les grands axes du projet de budget 2009 pour le Ministère de la justice, à Paris le 26 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la conduite à avoir vis-à-vis des détenus à risque, notamment pour assurer la sécurité de l'ensemble de la population pénitentiaire, à Paris le 23 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne en matière de justice, à Bruxelles le 9 septembre 2008.

Déclaration

Tribune conjointe de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, des ministres de la justice d'Allemagne, du Portugal, de la Slovénie, de la République Tchèque, de la Suède et de M. Jacques Barrot, commissaire européen chargé de la justice, dans "Le Figaro" du 6 septembre 2008, sur les priorités de l'Union européenne dans le domaine de la justice pour la période 2010-2014.

Tribune Article

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France 2 le 18 juillet 2008, sur la lutte contre le dopage, la révision de la Constitution, la lutte contre la supopulation dans les prisons et sur l'indemnisation accordée à Bernard Tapie dans l'affaire l'opposant au Crédit Lyonnais.

Interview

Interview de Mmes Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, Rachida Dati, ministre de la justice, et de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, à Europe 1 le 8 juillet 2008, sur le projet de "pacte européen de l'immigration et de l'asile" et l'harmonisation européenne des questions de justice et de sécurité.

Interview

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