Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les réponses que la loi pénitentiaire apportera aux "défis" auxquels le système pénitentiaire est confronté, augmentation de la population carcérale, lutte contre la récidive et garantie des droits fondamentaux pour les prisonniers, à Paris le 11 juillet 2008.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RMC le 28 juillet 2008, sur les dispositions du projet de loi pénitentiaire, notamment celles concernant la lutte contre la surpopulation carcérale, les conditions de vie des détenus et les aménagements de peine.

Interview

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur le rôle de la Cour pénale internationale au service de la défense des droits de l'homme, à La Haye le 3 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur ses projets de réforme et de simplification de la justice, à Paris le 30 juin 2008.

Déclaration

La justice face aux dérives sectaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Fenech  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la simplification de la justice, notamment lors de la procédure d'appel, à Paris le 25 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'aménagement et l'exécution des peines et sur les perspectives ouvertes par le projet gouvernemental de loi pénitentiaire, à Paris le 25 juin 2008.

Déclaration

L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Guinchard  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rôle des surveillants pour la mise en application de la future loi pénitentiaire et sur les mesures financières prévues pour eux, à Paris le 17 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la réforme de la justice et sur l'importance de la modernisation des locaux et bâtiments, à Narbonne (Aude) le 13 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'efficacité des lois instaurant les peines plancher pour les récidivistes et créant la rétention de sûreté, ainsi que sur l'organisation du procès "Fourniret-Olivier, à Paris le 9 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les échanges entre sénateurs et magistrats, notamment sur les dossiers juridiques en cours d'examen, la réforme de la carte judiciaire, la dépénalisation du droit des affaires et la déjudiciarisation du divorce, au Sénat le 5 juin 2008.

Déclaration

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