Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Aspects de l'ordonnance du 2 février 1945 vue par 331 mineurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France Info le 22 juillet 2008, sur l'adoption de la loi révisant la constitution, sur la décision d'expulser une ancienne membre des brigades rouges italiennes, Marina Petrella, malgré son état de santé et sur la surpopulation carcérale.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le programme de la Présidence française de l'Union européenne en matière de justice, à Bruxelles le 15 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration conjointe de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, pour saluer la proposition de nommer Mme Navanethem Pillay au poste de Haut commissaire des Nations unis aux droits de l'homme et pour souhaiter le renforcement de l'action du Haut commissariat, à Paris le 24 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la formation des personnels de justice dans l'Union européenne, à Bordeaux le 22 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire européenne et sur les évolutions que la France, durant sa présidence de l'UE, entend impulser dans ce domaine, à Toulouse le 17 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les réponses que la loi pénitentiaire apportera aux "défis" auxquels le système pénitentiaire est confronté, augmentation de la population carcérale, lutte contre la récidive et garantie des droits fondamentaux pour les prisonniers, à Paris le 11 juillet 2008.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RMC le 28 juillet 2008, sur les dispositions du projet de loi pénitentiaire, notamment celles concernant la lutte contre la surpopulation carcérale, les conditions de vie des détenus et les aménagements de peine.

Interview

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur le rôle de la Cour pénale internationale au service de la défense des droits de l'homme, à La Haye le 3 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur ses projets de réforme et de simplification de la justice, à Paris le 30 juin 2008.

Déclaration

La justice face aux dérives sectaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Fenech  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la simplification de la justice, notamment lors de la procédure d'appel, à Paris le 25 juin 2008.

Déclaration

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