Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'aménagement et l'exécution des peines et sur les perspectives ouvertes par le projet gouvernemental de loi pénitentiaire, à Paris le 25 juin 2008.

Déclaration

L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Guinchard  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rôle des surveillants pour la mise en application de la future loi pénitentiaire et sur les mesures financières prévues pour eux, à Paris le 17 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la réforme de la justice et sur l'importance de la modernisation des locaux et bâtiments, à Narbonne (Aude) le 13 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'efficacité des lois instaurant les peines plancher pour les récidivistes et créant la rétention de sûreté, ainsi que sur l'organisation du procès "Fourniret-Olivier, à Paris le 9 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les échanges entre sénateurs et magistrats, notamment sur les dossiers juridiques en cours d'examen, la réforme de la carte judiciaire, la dépénalisation du droit des affaires et la déjudiciarisation du divorce, au Sénat le 5 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'état d'avancement des grandes réformes mises en oeuvre par son ministère, à Paris, Hôtel de Bourvallais, le 19 mai 2008.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la nécessaire protection du secret des sources des journalistes pour garantir l'indépendance et la liberté de la presse et sur la définition des conditions permettant sa levée exceptionnelle, Paris le 15 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, grâce notamment à la numérisation des procédures, à Nice le 5 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire entre la France et les pays arabes, à Doha (Qatar) le 28 avril 2008.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RTL le 8 avril 2008, sur la question des droits de l'homme en Chine, l'affaire de l'Arche de Zoé, les relations judiciaires avec le Tchad et la lutte contre les actes racistes et xénophobes.

Interview

France 2025 - Diagnostic stratégique : état des lieux 2008 - Avril 2008

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Eric Besson  ;  Premier ministre  ;  Secrétariat d'Etat à la Prospective, à l'Evaluation des Politiques publiques et au Développement de l'Economie numérique  ;  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

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