Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jacques Guyard, secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, dans "Libération" le 18 juin 1991 et dans "Le Quotidien de Paris" le 21 juin, sur l'apprentissage et la revalorisation des CAP.

Interview

Interviews de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "Le Journal du dimanche", le 7 avril et "Le Progrès" le 3 mai 1991, sur les grandes lignes du projet de loi sur le travail le dimanche et le conflit entre les pompistes et les banques.

Article Interview

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication et des grands travaux, dans "La tribune de l'expansion" le 5 novembre 1990, sur l'audiovisuel.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le projet de loi modifiant l'ordonnance du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et l'actionnariat des salariés, Paris le 14 mai 1990.

Déclaration

Interviews de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, à "France-Soir", le 4 avril 1991 et à Antenne 2, RTL, La Cinq et France-Inter le 14 avril 1991, sur le projet de loi règlementant le travail le dimanche.

Article Interview

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle d'Internet pour la compréhension du fonctionnement des institutions, la nécessité pour le législateur de s'intéresser à cette nouvelle technologie afin d'en éviter les dérives et sur son opposition au vote en ligne pour les élections.

Article Interview Périodique

Article de M. Alain Deleu, secrétaire général adjoint de la CFTC, dans "Partenaires" d'octobre 1990, sur l'équilibre entre le contractuel et le législatif en matière de droit social, intitulé "La négociation au coeur de la vie sociale".

Article

1er octobre 1990

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Profession politique" du 18 avril 2001, sur l'apport d'Internet au fonctionnement de la démocratie et sur sa position favorable au vote en ligne pour les élections.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Edith Cresson, Premier ministre, à Antenne 2 le 8 janvier 1992, sur l'emploi des jeunes et le fonctionnement du gouvernement.

Interview

Message de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur l'application de la convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, Paris le 20 novembre 1991.

Déclaration

Article de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "Le Monde" du 4 août 1990, sur les aspects négatifs de la politique gouvernementale et les objectifs pour l'opposition, intitulé "fin de partie".

Article

Interview de François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "Le Nouvel Economiste" du 16 novembre 1990, sur la réforme concernant les petits commerces et les commerçants et la fermeture hebdomadaire des grandes surfaces.

Article Interview

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