Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne, les 27 mai 1991 à France inter et le 6 juin à Antenne 2, et article dans "Libération" du 30 mai, sur la vie quotidienne des Français dans la perspective du marché communautaire, les droits des femmes et l'avortement.

Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur l'évolution des secteurs agro-alimentaires au niveau de la CEE et sur les négociations du GATT, Paris le 27 septembre 1990.

Déclaration

Interviews de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, dans "Libération" du 28 août, "La Croix" du 1er septembre et à Antenne 2 le 10 novembre 1990, sur la prévention et la lutte contre les feux de forêt sur les sapeurs-pompiers notamment volontaires.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Guyard, secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, dans "Libération" le 18 juin 1991 et dans "Le Quotidien de Paris" le 21 juin, sur l'apprentissage et la revalorisation des CAP.

Interview

Interviews de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "Le Journal du dimanche", le 7 avril et "Le Progrès" le 3 mai 1991, sur les grandes lignes du projet de loi sur le travail le dimanche et le conflit entre les pompistes et les banques.

Article Interview

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication et des grands travaux, dans "La tribune de l'expansion" le 5 novembre 1990, sur l'audiovisuel.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le projet de loi modifiant l'ordonnance du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et l'actionnariat des salariés, Paris le 14 mai 1990.

Déclaration

Interviews de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, à "France-Soir", le 4 avril 1991 et à Antenne 2, RTL, La Cinq et France-Inter le 14 avril 1991, sur le projet de loi règlementant le travail le dimanche.

Article Interview

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle d'Internet pour la compréhension du fonctionnement des institutions, la nécessité pour le législateur de s'intéresser à cette nouvelle technologie afin d'en éviter les dérives et sur son opposition au vote en ligne pour les élections.

Article Interview Périodique

Article de M. Alain Deleu, secrétaire général adjoint de la CFTC, dans "Partenaires" d'octobre 1990, sur l'équilibre entre le contractuel et le législatif en matière de droit social, intitulé "La négociation au coeur de la vie sociale".

Article

1er octobre 1990

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Profession politique" du 18 avril 2001, sur l'apport d'Internet au fonctionnement de la démocratie et sur sa position favorable au vote en ligne pour les élections.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Edith Cresson, Premier ministre, à Antenne 2 le 8 janvier 1992, sur l'emploi des jeunes et le fonctionnement du gouvernement.

Interview

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