Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, Paris le 6 décembre 1990.

Déclaration

Lettre et interview de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, respectivement dans "Le Nouvel observateur" du 11 et "Le Figaro" du 12 avril 1991, sur la douane et à propos de l'inculpation de douaniers engagés dans la lutte contre le trafic de drogue.

Article Interview Lettre

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans le "Figaro Magazine" du 24 novembre 1990, sur l'immigration et les moyens pour la limiter.

Article Interview

Interview de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, à RMC le 31 mars 1991, sur les questions de santé et l'ouverture politique.

Interview

Interviews de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, dans "Libération" et à Antenne 2 le 23 mars 1991, sur l'inculpation de quatre douaniers impliqués dans une affaire de trafic de drogue, sur le rachat de la villa de M. Médecin par l'Etat et sur l'aide financière à l'audiovisuel public.

Article Interview

Interviews de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne, dans "Le Monde" le 28 juin 1991 et dans le "Quotidien de Paris" le 29 juin, sur la contraception, l'avortement et le harcèlement sexuel.

Interview

Interview de M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de la technologie, dans "Le Progrès" du 4 juin 1991, sur les problèmes éthiques posés par la science du vivant et l'opportunité d'une législation à ce propos.

Article Interview

Déclaration de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, sur le problème de l'éthique médicale et la nécessité de légiférer en ce domaine, Paris le 10 mars 1991.

Déclaration

Conférence de presse de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la protection de la qualité des eaux de baignade et l'information du public et des responsables à ce sujet, Paris le 28 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur l'évolution des secteurs agro-alimentaires au niveau de la CEE et sur les négociations du GATT, Paris le 27 septembre 1990.

Déclaration

Interviews de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne, les 27 mai 1991 à France inter et le 6 juin à Antenne 2, et article dans "Libération" du 30 mai, sur la vie quotidienne des Français dans la perspective du marché communautaire, les droits des femmes et l'avortement.

Interview

Interviews de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, dans "Libération" du 28 août, "La Croix" du 1er septembre et à Antenne 2 le 10 novembre 1990, sur la prévention et la lutte contre les feux de forêt sur les sapeurs-pompiers notamment volontaires.

Article Interview

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