Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Message de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur l'application de la convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, Paris le 20 novembre 1991.

Déclaration

Article de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "Le Monde" du 4 août 1990, sur les aspects négatifs de la politique gouvernementale et les objectifs pour l'opposition, intitulé "fin de partie".

Article

Interview de François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "Le Nouvel Economiste" du 16 novembre 1990, sur la réforme concernant les petits commerces et les commerçants et la fermeture hebdomadaire des grandes surfaces.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Besson, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur l'action en faveur des locataires, sur l'offre de logements et sur le projet de loi d'orientation sur la ville, Venissieux le 9 mai 1991.

Déclaration

Interview de M. Brice Lalonde, ministre de l'environnement, dans "La Croix" du 3 juin 1991, sur le projet de loi sur les emballages, l'élimination des déchets, sur le sectarisme au sein des Verts et la protection de l'environnement.

Article Interview

Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la sécurité au travail, Paris les 13 et 14 février 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la politique de la sécurité au travail, la prévention des risques professionnels, et l'apport positif des directives communautaires sur la législation française, Paris le 29 novembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, vice-président du PR, dans "Le Quotidien de Paris" du 23 mai 1990, sur l'évolution des pays de l'Europe, l'union européenne et l'idée d'une Constitution européenne basée sur la liberté des individus.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur le projet environnement du RPR, suivie du projet lui-même, Paris le 19 jun 1991.

Déclaration Littérature grise

Discours de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur la solidarité et la coopération européenne en faveur du développement économique des DOM, Perros-Guirec le 17 mai 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur l'inspection du travail et ses perspectives d'évolution, Paris le 23 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Lydia Brovelli, secrétaire de la CGT, sur le projet de loi réformant la réglementation sur le repos dominical des salariés et l'ouverture des commerces le dimanche, Paris le 14 mai 1991, publiée dans "Le Peuple" le 6 juin 1991.

Article Déclaration

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