Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur l'action en faveur des locataires, sur l'offre de logements et sur le projet de loi d'orientation sur la ville, Venissieux le 9 mai 1991.

Déclaration

Interview de M. Brice Lalonde, ministre de l'environnement, dans "La Croix" du 3 juin 1991, sur le projet de loi sur les emballages, l'élimination des déchets, sur le sectarisme au sein des Verts et la protection de l'environnement.

Article Interview

Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la sécurité au travail, Paris les 13 et 14 février 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la politique de la sécurité au travail, la prévention des risques professionnels, et l'apport positif des directives communautaires sur la législation française, Paris le 29 novembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, vice-président du PR, dans "Le Quotidien de Paris" du 23 mai 1990, sur l'évolution des pays de l'Europe, l'union européenne et l'idée d'une Constitution européenne basée sur la liberté des individus.

Article Interview

Discours de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur la solidarité et la coopération européenne en faveur du développement économique des DOM, Perros-Guirec le 17 mai 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur le projet environnement du RPR, suivie du projet lui-même, Paris le 19 jun 1991.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur l'inspection du travail et ses perspectives d'évolution, Paris le 23 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Lydia Brovelli, secrétaire de la CGT, sur le projet de loi réformant la réglementation sur le repos dominical des salariés et l'ouverture des commerces le dimanche, Paris le 14 mai 1991, publiée dans "Le Peuple" le 6 juin 1991.

Article Déclaration

Interviews de M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie, dans "France-Soir" le 10 avril, "La Croix" le 11 avril et article dans "La Vie" le 18 avril 1991, sur les mesures envisagées en faveur de l'insertion professionnelle des handicapés.

Article Interview

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Profession politique" du 20 juin 2001, sur l'importance d'Internet pour la démocratie et la réforme de l'Etat et sur le vote en ligne.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les objectifs du nouveau projet de loi sur la maladie mentale et l'hospitalisation des malades mentaux, Marseille le 9 octobre 1989.

Déclaration

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