Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sur la rénovation du dispositif de lutte contre les maladies mentales et les droits des malades mentaux, Avignon le 2 décembre 1988.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, l'autorité de l'État et les missions du service public dans le cadre des réformes de décentralisation, Paris, Palais de l'Elysée, le 4 janvier 1983.

Déclaration

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à l'École nationale de la magistrature, sur la politique judiciaire, Bordeaux le 15 octobre 1981

Déclaration

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