Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la lutte contre la toxicomanie, Lyon le 21 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur l'accueil des urgences à l'hôpital et la reconnaissance des "droits du malade", Paris le 11 avril 1989.

Déclaration

Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans "Perspectives sanitaires et sociales" de janvier-février 1989, sur la situation dans les hôpitaux, les revendications du personnel hospitalier, la politique en faveur des handicapés et le déficit de la sécurité sociale.

Article Interview

1er janvier 1989

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sur la rénovation du dispositif de lutte contre les maladies mentales et les droits des malades mentaux, Avignon le 2 décembre 1988.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, l'autorité de l'État et les missions du service public dans le cadre des réformes de décentralisation, Paris, Palais de l'Elysée, le 4 janvier 1983.

Déclaration

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à l'École nationale de la magistrature, sur la politique judiciaire, Bordeaux le 15 octobre 1981

Déclaration

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